Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de plans d'entraînement numériques personnalisés (10 km, semi-marathon, marathon) sur le site roadto.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Mention TVA à compléter selon ton régime : par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si tu es en franchise.]

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en une fois par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

4. Livraison

Le plan est généré et mis à disposition immédiatement dans l'espace client, avec un email de confirmation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ces deux accords sont recueillis au moment de la commande.

6. Santé et responsabilité

Le plan ne remplace pas un avis médical. Un certificat médical de non contre-indication à la course à pied est recommandé. L'utilisateur adapte l'entraînement à ses sensations et interrompt toute séance en cas de douleur.

7. Accès

L'accès au plan est personnel et non cessible. Il reste disponible [durée à définir, par exemple 12 mois] après la date de course.

8. Litiges

Droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].